Mentions légales

Le site editions-publicavox.fr est édité par :

Editions Publicavox – 14, rue du Général Saussier – 10000 Troyes
SARL au capital de 10.000 euros – RCS Troyes 789 485 315
Directeur de publication : Christophe Belleuvre
Déclaration Cnil : 1634460

Le site editions-publicavox.fr est hébergé par :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

[TOC]

Respect du droit d’auteur et droits de reproduction

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.

Le site www.editions-publicavox.fr est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

La société Editions Publicavox consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de la société Editions Publicavox, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site www.editions-publicavox.fr, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Respect des données personnelles

La société Editions Publicavox demande à tout inscrit à ses services, client ou abonné à ses supports de lui communiquer un certain nombre d’informations personnelles appelées « données nominatives » (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, etc.), afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés, ou tout simplement de garantir le service offert. Dans les formulaires d’inscription et d’enquête, l’internaute est clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d’un signe distinctif tel un astérisque (*).

La société Editions Publicavox garantit aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur son site Internet est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») :

  • la société Editions Publicavox ne conserve les données nominatives qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de deux ans avant qu’elles ne soient totalement détruites ;
  • en application de l’article 16 de cette loi, la collecte des données nominatives exclut toute donnée relative aux moeurs, à la croyance ou à l’appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques ;
  • en application de l’article 34 de cette loi, l’inscrit ou l’abonné peut accéder aux informations le concernant en en faisant la demande par courrier postal à : Editions Publicavox – 14, rue du Général Saussier – 10000 Troyes.

Garantie de confidentialité et de sécurité

Ces données nominatives sont destinées exclusivement aux différents services de la société Editions Publicavox. La société Editions Publicavox ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas avec des tiers, les informations identifiant spécifiquement un abonné, un client ou un utilisateur d’un de ses sites, et ce pour toute exploitation quelle qu’elle soit, notamment de nature publicitaire ou promotionnelle. La société Editions Publicavox s’engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces données nominatives, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.

Inscription et désinscription aux listes électroniques

La société Editions Publicavox s’engagent à indiquer clairement à l’utilisateur, au moment de son inscription à l’un de ses services, les données obligatoires ou accessoires au bon traitement de sa demande. Par ailleurs, se fondant sur le choix volontaire (« opt in »), aucune présélection ou précochage ne seront engagés. La confirmation d’une inscription (« double opt in ») est appliquée à la majorité de nos listes de diffusion. En ce cas, l’Internaute doit impérativement répondre à un courrier électronique de confirmation. Chaque message comprend également toujours un lien de désinscription.

Traitement des lettres électroniques

Afin d’améliorer la qualité de nos envois, nos lettres électroniques font régulièrement l’objet d’une étude automatique de lecture et d’activation des liens par les inscrits. Ainsi, sont étudiées automatiquement, des données comme le nombre global de messages ouverts par nos inscrits, les rubriques qui les ont intéressés ou encore celles qui ont généré une ouverture de lien renvoyant sur notre site Internet. Cette pratique respecte les utilisateurs de nos services et les données ne sont traitées qu’à des fins statistiques par la société Editions Publicavox, afin de vous apporter la meilleure information.

Activation des cookies

La visite simple des contenus et services en accès libre et gratuit ne requiert aucun paramétrage de navigateur ni inscription nominative préalable, dans un souci de préserver une totale confidentialité dans la consultation et l’utilisation de ces services. Il est toutefois préférable d’activer la fonction « script » de son navigateur afin de profiter pleinement de la mise en page des tableaux et des menus.

Toutefois, pour les contenus et services en accès réservé ou payant, il est nécessaire de reconnaitre l’internaute à chaque nouvel accès. Cela est possible au moyen des cookies. Il existe deux sortes de cookies : les cookies de session ou cookies mémoire, qui disparaissent lorsque l’Internaute ferme son navigateur, et les cookies « disque » déposés sur le disque dur de l’internaute, qui peuvent avoir une durée de vie plus longue.

Sur les sites de la société Editions Publicavox, l’activation de la mémorisation des codes d’accès (identifiant et mot de passe) pour un meilleur confort de navigation, nécessite l’installation d’un cookie « disque ». Celui-ci est effacé lorsque l’internaute ferme son navigateur.